Aménagement de combles et déclaration d’impôts

Dernière mise à jour le : février 14, 2024 par Combles Avenue

Quand vous aménagez vos combles, cela rajoute une surface supplémentaire que vous pouvez utiliser en tant qu’habitation. Il faut ainsi savoir qu’après l’aménagement des combles, une déclaration d’impôts doit être effectuée au centre des impôts fonciers où le lieu de construction est rattaché. Comment réaliser la déclaration d’impôts après l’aménagement des combles ? De quel impôt s’agit-il ?

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Aménagement des combles et déclaration d’impôt : la taxe foncière

Quand vous réalisez des travaux chez vous, comme l’aménagement des combles, cela peut entraîner une augmentation de vos impôts locaux. Êtes-vous soumis à la déclaration des travaux au fisc ?

Les combles aménagés sont soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation

Si vous avez des combles non aménageables ou perdus, ils ne sont pas considérés dans le calcul de la taxe foncière. Par contre, quand vous créez une surface supplémentaire chez vous, cela peut constituer des impôts supplémentaires. Ainsi, si vous aménagez vos combles, la surface nouvellement créée doit obligatoirement être déclarée comme surface habitable. Par conséquent, une révision de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation doit être effectuée, et après calcul, vos impôts seront ajustés.

Afin de mieux savoir si vous êtes concerné par l’augmentation des impôts locaux, vous devez faire la différence entre les combles non aménageables et les combles aménagés.

Qu’est-ce que les combles aménagés ou aménageables ?

Les combles aménageables sont ceux qui peuvent être transformés en lieu de vie. C’est le cas lorsque le toit de vos combles a une pente supérieure à 30° et que la hauteur du toit dépasse les 1,80 m. Les combles aménageables peuvent servir de chambre d’enfants ou parentale, de salle de jeux ou d’autre pièce de vie en fonction de la pente et de la hauteur de toit.

Une fois que les combles sont aménagés, ils sont pris en compte dans la surface imposable de votre maison. Ainsi, ils sont soumis à la taxe foncière.

Qu’est-ce que les combles non aménageables ou perdus ?

Les combles non aménageables qui sont aussi appelés combles perdus sont ceux dont la hauteur de toit ne dépasse pas 1,80 m, et dont le toit a une pente inférieure à 30°. Si les combles non aménageables ont une hauteur sous plafond qui est inférieure ou égale à 1,80 m, ils ne développent ni surface taxable ni surface de plancher.

Aménagement des combles et déclaration d’impôts : comment calculer la surface habitable ?

Pour calculer la surface habitable, il est d’usage d’utiliser l’un de ces deux modes de calcul :

• Loi Boutin : il s’agit de la surface du plancher sans les surfaces occupées par les cages d’escalier, les murs et les pièces qui possèdent une hauteur sous plafond ne dépassant pas les 1,80 m. C’est ce mode de calcul qui est utilisé par exemple dans l’acte de propriété.
• Loi Carrez : le calcul est le même. Toutefois, sont aussi soustraits les espaces communs, les caves, les vérandas et les combles non aménagés. La Loi Carrez figure toujours dans l’acte de vente.

Il faut pourtant savoir que ces deux modes de calcul de la surface habitable sont surtout utilisés par le service de l’urbanisme. Pour calculer la taxe foncière, les services des impôts se basent sur la superficie au sol, de plinthe à plinthe, et ce sans tenir compte de la hauteur utile. Ainsi, la surface au sol de la taxe foncière est plus importante que celle calculée pour la déclaration de travaux ou pour le permis de construire.

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Aménagement des combles : la déclaration d’impôts au service des impôts

Pour déclarer que de la surface habitable a été nouvellement créée chez vous, vous devez remplir un formulaire spécifique, le formulaire H1. Indiquez-y que vous avez une pièce supplémentaire. Il faudra aussi préciser la surface de cette pièce en faisant bien attention au calcul de la surface habitable.

Le formulaire de déclaration est à envoyer au centre des impôts fonciers où est rattachée votre maison dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.